Article considérant 5

(5) Conformément à la norme ESRS 2, paragraphe 17, à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2023/2772, une entreprise ou un groupe ne comptant pas plus de 750 salariés qui a recours aux exemptions temporaires prévues à l’appendice C d’ESRS 1 portant sur toute une norme thématique doit néanmoins publier certaines informations succinctes sur le thème en question si cette entreprise ou ce groupe a évalué ledit thème comme matériel. Dans le cas où les exemptions temporaires prévues à l’appendice C d’ESRS 1 portant sur toute une norme thématique seraient également applicables par les entreprises de plus de 750 salariés, il serait nécessaire — pour des raisons de cohérence — d’exiger l’application d’ESRS 2, paragraphe 17, par toute entreprise ayant recours aux exemptions temporaires prévues à l’appendice C d’ESRS, y compris les entreprises ou groupes de plus de 750 salariés tenues de publier des informations à partir de l’exercice 2024.