Règlement délégué (UE) 2025/1416 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1416
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1416
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1416)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/1416EUR-Lex →

(6) En conséquence, il convient donc d’adapter le calendrier d’introduction progressive prévu à l’appendice C d’ESRS 1 à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2023/2772 et de modifier le paragraphe 17 d’ESRS 2 dudit règlement délégué.

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