Règlement délégué (UE) 2025/1416 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1416
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1416
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1416)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2025/1416EUR-Lex →

(8) Le 30 avril 2025, la Commission a consulté les États membres sur le présent projet d’acte délégué lors d’une réunion conjointe du groupe d’experts des États membres sur la finance durable et du comité de réglementation comptable, conformément aux exigences de l’article 49, paragraphe 3 ter, troisième alinéa, de la directive 2013/34/UE,

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