Règlement d’exécution (UE) 2025/1418 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: Adisseo France S.A.S.) et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 290/2014 et (UE) no 1138/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2) Une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536 à utiliser en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement a été autorisée pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 290/2014 de la Commission, et pour les truies par le règlement d’exécution (UE) no 1138/2014 de la Commission.

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue du renouvellement de l’autorisation de la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies, visant à ce que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4) Dans son avis du 26 novembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536 dans toutes ses formulations reste sans danger pour toutes les espèces de volailles, les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement et les truies, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu que la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536, dans toutes ses formulations, n’est pas irritante pour les yeux et la peau, mais devrait être considérée comme un sensibilisant respiratoire, et que toutes les formulations solides devraient également être considérées comme des sensibilisants cutanés. En outre, l’Autorité a indiqué qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comporte pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions des autorisations initiales et qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse de la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536 en tant qu’additif dans l’alimentation animale dans le cadre des précédentes autorisations sont valables et applicables à la présente demande. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de cet additif. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

(7) En raison du renouvellement de l’autorisation de la préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilis IMI CC 378536 en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il y a lieu d’abroger les règlements d’exécution (UE) no 290/2014 et (UE) no 1138/2014.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,