Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement d’exécution (UE) 2021/2094 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, le nom «Zoetis Belgium SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Zoetis Belgium SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.