Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le décoquinate (Deccox et Avi-Deccox 60G), le chlorhydrate de robénidine (Robenz 66G) et une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) ont été autorisés en tant qu’additifs pour l’alimentation animale (ci-après les «additifs pour l’alimentation animale concernés») par les règlements d’exécution (UE) 2020/148, (UE) 2021/2094 et (UE) 2023/1172 de la Commission.
(2) Le titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés, Zoetis Belgium SA, a présenté, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés en «Phibro Animal Health SA».
(3) La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs pour l’alimentation animale concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.
(4) Il est nécessaire de modifier les termes des autorisations concernées pour permettre à Phibro Animal Health SA d’exploiter ses droits de commercialisation.
(5) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/148, (UE) 2021/2094 et (UE) 2023/1172 en conséquence.
(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement d’exécution, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale concernés pourront être écoulés.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/148
Le règlement d’exécution (UE) 2020/148 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, le nom «Zoetis SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Zoetis SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/2094
Le règlement d’exécution (UE) 2021/2094 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, le nom «Zoetis Belgium SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Zoetis Belgium SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1172
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1172 est modifié comme suit:
1) Dans le titre, le nom «Zoetis Belgium SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».
2) Dans la deuxième colonne de l’annexe, le nom «Zoetis Belgium SA» est remplacé par «Phibro Animal Health SA».
Mesure transitoire
Les additifs pour l’alimentation animale concernés, produits et étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.