Règlement d’exécution (UE) 2025/1419 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1419
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1419)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1419EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/148, (UE) 2021/2094 et (UE) 2023/1172 en conséquence.

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