(2) Le titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés, Zoetis Belgium SA, a présenté, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du titulaire des autorisations des additifs pour l’alimentation animale concernés en «Phibro Animal Health SA».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1419 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1419
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1419)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.