Règlement d’exécution (UE) 2025/1419 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1419
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1419)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1419EUR-Lex →

(3) La proposition de modification des termes des autorisations est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs pour l’alimentation animale concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

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