Règlement d’exécution (UE) 2025/1419 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1419
IntituléMesure transitoire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1419
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1419)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1419EUR-Lex →

Les additifs pour l’alimentation animale concernés, produits et étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

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