Version d'origine : acte du 17/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1421
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1421
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1421)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/1421EUR-Lex →
La partie II de l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1009 est modifiée comme suit:
1) Au MODULE A1 — CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION AVEC ESSAIS SUPERVISÉS DU PRODUIT, point 4, l’alinéa suivant est ajouté:
«Les cycles thermiques et l’essai visés aux points 4.3 et 4.4 sont effectués dans des laboratoires accrédités pour ces activités par un organisme national d’accréditation.».
2) Au MODULE D1 — ASSURANCE DE LA QUALITÉ DU PROCÉDÉ DE FABRICATION, point 6.3.2, la mention introductive est remplacée par le texte suivant:
«En ce qui concerne les matières relevant des CMC 3, 5, 12, 13, 14 et 15, telles qu’elles sont définies à l’annexe II, l’organisme notifié effectue des audits annuels. En outre, l’organisme notifié prélève des échantillons de matières produites et les analyse selon la fréquence suivante:».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.