(1) Le règlement (UE) 2019/1009 établit les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE. Un fertilisant UE ne peut être mis à disposition sur le marché que s’il a passé avec succès la procédure d’évaluation de la conformité applicable prévue à l’annexe IV dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2025/1421 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1421
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1421
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1421)
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