Article considérant 3

(3) La procédure d’évaluation de la conformité décrite dans le module D1 de la partie II de l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1009 exige des organismes notifiés qu’ils effectuent des audits périodiques. Pour les fertilisants contenant des matières constitutives valorisées, la fréquence d’audit est liée à la fréquence d’échantillonnage des matières produites, comme indiqué également à l’annexe IV, ce qui se traduit, pour les fabricants affichant des tonnages élevés, par une fréquence d’audit élevée pouvant aller jusqu’à 48 audits par an. Afin de garantir la proportionnalité des exigences en matière d’audit, la fréquence des audits devrait être indépendante de la fréquence d’échantillonnage et une fréquence générale d’audit d’un audit par an devrait être fixée. Cela facilitera l’évaluation de la conformité des fertilisants UE circulaires contenant des matières constitutives valorisées sans compromettre la sécurité de ces matières, étant donné que les échantillons continueraient d’être prélevés à la même fréquence.