Règlement délégué (UE) 2025/1421 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1421
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1421
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1421)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1421EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) 2019/1009 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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