Règlement d’exécution (UE) 2025/1423 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1423
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1423)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1423EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée le 4 février 2021 en vue de modifier les conditions de l’autorisation de la préparation de canthaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation des poules reproductrices. La demande concernait l’ajout d’un nouveau mode de production par fermentation avec Yarrowia lipolytica CBS 146148 et la modification des spécifications de l’additif par le remplacement de l’éthoxyquine par 4,4 % d’hydroxytoluène butylé et l’augmentation de la limite d’impureté du dichlorométhane de 10 à 80 mg/kg d’additif. La demande de modification était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).