(5) Une demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de canthaxanthine a été adressée à la Commission le 10 juillet 2023, conformément à l’article 14, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1831/2003. Étant donné que, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, aucune décision n’a été prise quant au renouvellement de l’autorisation avant l’expiration de l’autorisation, la période d’autorisation a été prolongée automatiquement conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1423 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1423
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1423)
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