(3) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077. Ladite demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1426 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1426
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1426
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1426)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.