Règlement d’exécution (UE) 2025/1426 de la Commission du 17 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants (autres que les agneaux) et des camélidés élevés pour la production de lait ou pour la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement autres que les veaux et les agneaux, des jeunes camelidés d’engraissement et des équidés autres que les chevaux (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/149 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) Une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif destiné à l’alimentation des agneaux et des chevaux par le règlement d’exécution (UE) 2020/149 de la Commission.

(3) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présentée en vue de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077. Ladite demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4) La demande concerne l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants (autres que les agneaux) et des camélidés élevés pour la production de lait ou pour la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement autres que les veaux et les agneaux, des jeunes camélidés d’engraissement et des équidés autres que les chevaux, à classer, suivant cette demande, dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans les groupes fonctionnels des «améliorateurs de digestibilité» et des «stabilisateurs de la flore intestinale».

(5) En vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/149 a été introduite en ce qui concerne l’utilisation pour les agneaux. Cette demande visait à ce que le niveau d’incorporation minimal dans l’aliment pour agneaux soit abaissé de 3 × 109 à 1 × 109 UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

(6) Dans son avis du 15 octobre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 était sans danger pour les espèces cibles, pour les consommateurs et pour l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077, sous ses deux formes, doit être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et que toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. La forme non enrobée de l’additif n’est pas irritante pour la peau ou les yeux. En raison du manque de données, il n’est pas possible de formuler une conclusion quant au potentiel d’irritation oculaire de la forme enrobée de l’additif. L’Autorité a également conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 pourrait être efficace chez tous les ruminants et camélidés élevés pour la production de lait, l’allaitement ou la reproduction à une dose d’utilisation minimale proposée de 5 × 108 UFC/kg d’aliment complet, pour toutes les (jeunes) espèces mineures de ruminants et camélidés d’engraissement et les agneaux à 1 × 109 UFC/kg d’aliment complet, et pour tous les équidés autres que les chevaux à 3 × 109 UFC/kg d’aliment complet. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

(7) Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors d’une précédente évaluation concernant le même additif restaient valables et pouvaient s’appliquer à la demande en question.

(8) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour l’alimentation des ruminants (autres que les agneaux) et des camélidés élevés pour la production de lait ou pour la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement autres que les veaux et les agneaux, des jeunes camélidés d’engraissement et des équidés autres que les chevaux. La Commission considère en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

(9) En outre, compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 satisfait toujours aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 si l’on modifie ses conditions d’utilisation pour les agneaux en réduisant la teneur minimale de l’additif à 1 × 109 UFC/kg d’aliment complet. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/149 en conséquence.

(10) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 dans le cas des agneaux, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de la modification de l’autorisation concernée.

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,