(6) Dans son avis du 15 octobre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 était sans danger pour les espèces cibles, pour les consommateurs et pour l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077, sous ses deux formes, doit être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et que toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. La forme non enrobée de l’additif n’est pas irritante pour la peau ou les yeux. En raison du manque de données, il n’est pas possible de formuler une conclusion quant au potentiel d’irritation oculaire de la forme enrobée de l’additif. L’Autorité a également conclu que la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 pourrait être efficace chez tous les ruminants et camélidés élevés pour la production de lait, l’allaitement ou la reproduction à une dose d’utilisation minimale proposée de 5 × 108 UFC/kg d’aliment complet, pour toutes les (jeunes) espèces mineures de ruminants et camélidés d’engraissement et les agneaux à 1 × 109 UFC/kg d’aliment complet, et pour tous les équidés autres que les chevaux à 3 × 109 UFC/kg d’aliment complet. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1426 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1426
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1426
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1426)
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