Règlement d’exécution (UE) 2025/1426 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1426
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1426
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1426)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/1426EUR-Lex →

(9) En outre, compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 satisfait toujours aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 si l’on modifie ses conditions d’utilisation pour les agneaux en réduisant la teneur minimale de l’additif à 1 × 109 UFC/kg d’aliment complet. Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/149 en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).