(5) En vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification des conditions d’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 fixées dans le règlement d’exécution (UE) 2020/149 a été introduite en ce qui concerne l’utilisation pour les agneaux. Cette demande visait à ce que le niveau d’incorporation minimal dans l’aliment pour agneaux soit abaissé de 3 × 109 à 1 × 109 UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1426 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1426
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1426
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1426)
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