Règlement d’exécution (UE) 2025/1427 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1427
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1427)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1427EUR-Lex →

(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 9 avril 2025 par PET Europe au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de PET de l’Union.

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