(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est le polyéthylène téréphtalate (PET) ayant un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, actuellement classé sous le code NC 39076100. Le code NC est mentionné à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1427 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1427
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1427)
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