Règlement d’exécution (UE) 2025/1470 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1470
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1470)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1470EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 34, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/848, il convient que les États membres tiennent à jour des listes contenant les noms et adresses des opérateurs et groupes d’opérateurs ayant notifié leurs activités suivant les dispositions de l’article 34, paragraphe 1, dudit règlement. Le règlement (UE) 2018/848 dispose également que les États membres doivent publier, selon des modalités appropriées, y compris au moyen de liens renvoyant vers un site internet unique, une liste exhaustive de ces données, de même que les informations relatives aux certificats délivrés aux opérateurs et aux groupes d’opérateurs conformément à l’article 35, paragraphe 1 dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).