(1) Conformément à l’article 34, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/848, il convient que les États membres tiennent à jour des listes contenant les noms et adresses des opérateurs et groupes d’opérateurs ayant notifié leurs activités suivant les dispositions de l’article 34, paragraphe 1, dudit règlement. Le règlement (UE) 2018/848 dispose également que les États membres doivent publier, selon des modalités appropriées, y compris au moyen de liens renvoyant vers un site internet unique, une liste exhaustive de ces données, de même que les informations relatives aux certificats délivrés aux opérateurs et aux groupes d’opérateurs conformément à l’article 35, paragraphe 1 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1470 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1470
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1470)
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