Règlement d’exécution (UE) 2025/1470 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1470
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1470)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1470EUR-Lex →

(2) Depuis le 1er janvier 2023, les autorités compétentes ou, selon le cas, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle délivrent les certificats visés à l’article 35 du règlement (UE) 2018/848 sous forme électronique, par l’intermédiaire du système expert de contrôle des échanges TRACES (Trade Control and Expert System) visé à l’article 2, point 36, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission. Avec le développement du système TRACES et la délivrance sous forme électronique de certificats conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2021/2119 de la Commission, ces certificats doivent être automatiquement générés et publiés au moyen du système TRACES afin d’accroître la transparence en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique ainsi que les informations sur les opérateurs et les groupes d’opérateurs qui ont notifié leurs activités dans le cadre de ce système.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).