Règlement d’exécution (UE) 2025/1470 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1470
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1470)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1470EUR-Lex →

(5) Dans le but de limiter les tâches administratives qui incombent aux opérateurs en ce qui concerne les registres à tenir pour attester conformément à l’article 35, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/848, de leur respect des obligations en matière de vérification des certificats des opérateurs qui sont leurs fournisseurs, il convient que les informations essentielles figurant sur chaque certificat d’opérateur demeurent accessibles au public dans TRACES pendant une période de cinq ans à compter de la délivrance des certificats, indépendamment de leur durée de validité, de renouvellement, d’expiration, de suspension ou de retrait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).