(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2021/2201 pour donner effet à la décision (PESC) 2021/2208 du Conseil, qui a modifié la décision (PESC) 2017/1775 et a établi un nouveau cadre prévoyant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités qui sont responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou qui ont pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou qui font obstacle ou portent atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1474 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1474
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1474)
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