Règlement d’exécution (UE) 2025/1474 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

(1) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770.

(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2021/2201 pour donner effet à la décision (PESC) 2021/2208 du Conseil, qui a modifié la décision (PESC) 2017/1775 et a établi un nouveau cadre prévoyant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités qui sont responsables ou complices d’activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou qui ont pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou qui font obstacle ou portent atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.

(3) À la lumière d’un réexamen de la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770, le Conseil a décidé qu’il convenait de supprimer la mention relative à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.

(4) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,