Règlement d’exécution (UE) 2025/1474 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1474
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1474)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1474EUR-Lex →

(4) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,

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