(5) La fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des PBDE dans l’Union ont été en grande partie abandonnées. Toutefois, en raison des activités de recyclage passées et actuelles, ces substances se retrouvent dans des produits fabriqués à partir de matériaux de récupération, y compris les produits destinés au grand public.
Règlement délégué (UE) 2025/1482 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1482
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1482
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1482)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.