(6) Il convient d’accorder une attention particulière aux produits de puériculture et aux jouets, compte tenu de l’exposition potentielle aux PBDE répertoriés présents dans ces produits. Pour remédier à la situation dans laquelle les PBDE répertoriés peuvent être présents involontairement dans les produits de puériculture et les jouets fabriqués à partir de matériaux de récupération, il est justifié de fixer une valeur limite de contaminant non intentionnel à l’état de trace pour ces produits.
Règlement délégué (UE) 2025/1482 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1482
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1482
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1482)
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