Règlement délégué (UE) 2025/1484 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1484
IntituléModifications apportées au règlement (UE) 2019/1241
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1484
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1484)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/1484EUR-Lex →

L’annexe IX du règlement (UE) 2019/1241 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

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