Version d'origine : acte du 24/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1484
IntituléListe des navires
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1484
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1484)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2025/1484EUR-Lex →
Au plus tard le 15 janvier 2026, les autorités de l’État membre soumettent à la Commission, au moyen du site internet sécurisé de contrôle de l’Union, la liste de tous les navires autorisés à pêcher les praires (Venus spp.) au moyen de dragues hydrauliques dans les eaux territoriales italiennes des sous-régions géographiques de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée 9, 10, 17 et 18.
Les autorités des États membres tiennent cette liste à jour à tout moment et informent la Commission de cette mise à jour, conformément au premier alinéa.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.