Règlement délégué (UE) 2025/1484 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement délégué (UE) 2025/1484
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1484
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1484)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2025/1484EUR-Lex →

À l’annexe IX, partie A, du règlement (UE) 2019/1241, la vingt-septième entrée du tableau est remplacée par le texte suivant:

| «Praires (Venus spp.) | 25 mm

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