Règlement délégué (UE) 2025/1484 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1484
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1484
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1484)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/1484EUR-Lex →

(2) La dérogation a été accordée à plusieurs reprises par les règlements délégués (UE) 2020/3, (UE) 2020/2237 et (UE) 2022/2587 de la Commission, pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2025.

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