Article considérant 4

(4) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la recommandation commune et les éléments scientifiques à l’appui présentés par l’Italie lors de sa session plénière qui s’est tenue du 24 au 28 mars 2025 (STECF 25-01). Le CSTEP a salué les informations complètes présentées à l’appui de la recommandation commune relative à une dérogation à la TMRC des praires, qui a mis à jour les informations communiquées au CSTEP pour la plénière de mars 2022. Les informations communiquées portaient sur les éléments essentiels nécessaires à l’évaluation de la recommandation commune. Le CSTEP a noté que les études menées dans les différents districts sur une période de six, sept ou huit ans, selon le district, montraient que les distributions de fréquence des tailles étaient stables, avec de bons recrutements annuels, et que les praires commerciales (de taille égale ou supérieure à 22 mm) représentaient une petite fraction du total dans tous les cas. En outre, le CSTEP a observé que la sélectivité s’était à ce point améliorée depuis que la TMRC de 22 mm avait été mise en œuvre pour la première fois en 2017 qu’il n’y avait plus suffisamment de praires conservées à bord pour contribuer aux opérations d’ensemencement significatives à des fins de repeuplement et que les zones de repeuplement n’étaient utilisées que de manière marginale. Le CSTEP a également noté qu’après la première dérogation à la TMRC au titre du règlement délégué (UE) 2016/2376 et la mise en œuvre des mesures de gestion prévues dans ce règlement, les débarquements de praires (Venus spp.) semblaient s’être stabilisés autour de 20 000 tonnes, tandis que la biomasse avait augmenté dans plusieurs districts. Selon les résultats de l’évaluation, les captures sont généralement restées aux alentours du rendement maximal durable, ce qui semble indiquer, dans l’ensemble, que les pratiques de gestion actuelles ont contribué à prévenir la surexploitation des praires (Venus spp.). En outre, le CSTEP a également conclu que malgré la réduction de la TMRC à 22 mm en 2017, le niveau de biomasse du stock reproducteur (SSB) semblait sain, étant donné que de bons recrutements avaient été observés dans la plupart des districts maritimes et au sein des captures commerciales et qu’à condition que les mesures de gestion continuent d’être mises en œuvre comme les années précédentes et qu’il n’y ait pas de perturbations environnementales majeures, il était raisonnable de supposer que, au cours des cinq prochaines années, les effets sur le stock de praires (Venus spp.) de l’Adriatique pour ce qui est des taux d’exploitation et de la biomasse du stock suivraient des tendances similaires à celles observées depuis la mise en œuvre de la TMRC de 22 mm. La CSTEP a de plus recommandé une évaluation des résultats de la mise en œuvre de la TMRC de 22 mm en 2030 pour permettre toute modification éventuelle du plan de gestion et suivre l’évolution du stock dans les différents districts maritimes.