Règlement délégué (UE) 2025/1484 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1484
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1484
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1484)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2025/1484EUR-Lex →

(5) Le CSTEP a également conclu que les études mentionnées dans la recommandation commune semblaient montrer que les incidences sur les habitats n’étaient ni majeures, ni irréversibles. Le CSTEP a réaffirmé que le plan de gestion 2019 de l’Italie comprenait des mesures susceptibles d’être plus efficaces que les conditions antérieures prévalant avant 2017.

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