Règlement délégué (UE) 2025/1484 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1484
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1484
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1484)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/1484EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1241 en conséquence.

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