(8) Le plan de gestion italien précise que l’Italie suivra de près les stocks de praires au moyen de rapports qui seront transmis chaque année à la Commission.
Règlement délégué (UE) 2025/1484 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1484
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1484
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1484)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.