Règlement délégué (UE) 2025/1484 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1484
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1484
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1484)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2025/1484EUR-Lex →

(9) Les mesures suggérées dans la recommandation commune sont conformes à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1241.

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