Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1489EUR-Lex →

(13) Par sa directive 2004/30/CE, la Commission a inscrit la pyraclostrobine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2014.

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