Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «buprofézine», «clodinafop», «composés de cuivre», «cyflumétofène», «daminozide», «flupyradifurone», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «mandestrobine», «mandipropamide», «métam», «pyraclostrobine», «rescalure», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108», «Trichoderma asperellum — souche T34» et «Trichoderma atroviride — souche I-1237» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Par son règlement d’exécution (UE) no 200/2013, la Commission a approuvé la substance active «amétoctradine» jusqu’au 31 juillet 2023.

(2) Par sa directive 2008/113/CE, la Commission a inscrit Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil jusqu’au 30 avril 2019.

(3) Par sa directive 2011/6/UE, la Commission a inscrit la buprofézine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 janvier 2021.

(4) Par sa directive 2006/39/CE, la Commission a inscrit le clodinafop en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 janvier 2017.

(5) Par sa directive 2009/37/CE, la Commission a inscrit les composés de cuivre en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 30 novembre 2016 et par son règlement d’exécution (UE) 2018/1981, elle a renouvelé leur approbation comme substances dont on envisage la substitution jusqu’au 31 décembre 2025.

(6) Par son règlement d’exécution (UE) no 22/2013, la Commission a approuvé la substance active «cyflumétofène» jusqu’au 31 mai 2023.

(7) Par sa directive 2005/53/CE, la Commission a inscrit le daminozide en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 28 février 2016.

(8) Par son règlement d’exécution (UE) 2015/2084, la Commission a approuvé la substance active «flupyradifurone» jusqu’au 9 décembre 2025.

(9) Par son règlement d’exécution (UE) no 368/2013, la Commission a approuvé le virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera jusqu’au 31 mai 2023.

(10) Par son règlement d’exécution (UE) 2015/2085, la Commission a approuvé la substance active «mandestrobine» jusqu’au 9 décembre 2025.

(11) Par son règlement d’exécution (UE) no 188/2013, la Commission a approuvé la substance active «mandipropamide» jusqu’au 31 juillet 2023.

(12) Par son règlement d’exécution (UE) no 359/2012, la Commission a approuvé la substance active «métam» jusqu’au 30 juin 2022.

(13) Par sa directive 2004/30/CE, la Commission a inscrit la pyraclostrobine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mai 2014.

(14) Par son règlement d’exécution (UE) 2015/2198, la Commission a approuvé la substance active «rescalure» jusqu’au 18 décembre 2025.

(15) Par son règlement d’exécution (UE) no 367/2013, la Commission a approuvé la substance active «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus» jusqu’au 31 mai 2023.

(16) Par son règlement d’exécution (UE) no 917/2014, la Commission a approuvé la substance active «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108» jusqu’au 31 décembre 2024.

(17) Par son règlement d’exécution (UE) no 1238/2012, la Commission a approuvé la substance active «Trichoderma asperellum — souche T34» jusqu’au 31 mai 2023.

(18) Par son règlement d’exécution (UE) no 17/2013, la Commission a approuvé la substance active «Trichoderma atroviride — souche I-1237» jusqu’au 31 mai 2023.

(19) Les substances actives «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «buprofézine», «clodinafop», «daminozide» et «pyraclostrobine» ont été inscrites à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Les substances actives «amétoctradine», «cyflumétofène», «flupyradifurone», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «mandestrobine», «mandipropamide», «métam», «rescalure», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108», «Trichoderma asperellum — souche T34», et «Trichoderma atroviride — souche I-1237» ont été inscrites dans la partie B, et les substances actives «composés de cuivre» ont été inscrites dans la partie E de l’annexe dudit règlement.

(20) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/2007, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108» jusqu’au 31 décembre 2025.

(21) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA» jusqu’au 30 septembre 2025, et la période d’approbation de la substance active «clodinafop» jusqu’au 15 décembre 2025.

(22) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/918, la Commission a prolongé les périodes d’approbation des substances actives «cyflumétofène», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum — souche T34» et «Trichoderma atroviride — souche I-1237» jusqu’au 31 octobre 2025, la période d’approbation de la substance active «métam» jusqu’au 30 novembre 2025 et les périodes d’approbation des substances actives «amétoctradine» et «mandipropamide» jusqu’au 31 décembre 2025.

(23) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/1757, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «daminozide» jusqu’au 15 septembre 2025.

(24) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/324, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «pyraclostrobine» jusqu’au 15 septembre 2025, et la période d’approbation de la substance active «buprofézine» jusqu’au 15 décembre 2025.

(25) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «amétoctradine», «buprofézine», «cyflumétofène», «daminozide», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «mandipropamide», «métam», «pyraclostrobine», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum — souche T34» et «Trichoderma atroviride — souche I-1237» ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

(26) Le 20 septembre 2020, le 2 décembre 2016, le 23 juillet 2020, le 10 juillet 2020, le 15 avril 2013, le 22 juillet 2020, le 13 octobre 2020, le 18 juillet 2019, le 7 mars 2014, le 22 juillet 2020, le 24 septembre 2020 et le 11 septembre 2020, les États membres rapporteurs pour les substances actives «amétoctradine», «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «buprofézine», «cyflumétofène», «daminozide», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «mandipropamide», «métam», «pyraclostrobine», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum — souche T34» et «Trichoderma atroviride — souche I-1237» ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, de chacune des demandes de renouvellement de l’approbation de ces différentes substances actives et avaient conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012.

(27) Pour l’amétoctradine et la mandipropamide, les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’ont pas encore été achevées par les États membres rapporteurs respectifs et un délai supplémentaire leur est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.

(28) Le 9 novembre 2023, le 18 juillet 2024, le 9 septembre 2021, le 20 juin 2017, le 26 juin 2023, le 31 octobre 2018, le 9 mars 2020, le 10 août 2021, le 19 février 2018, le 9 mars 2022, le 31 janvier 2024 et le 2 septembre 2024, les États membres rapporteurs pour les substances actives «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «buprofézine», «clodinafop», «cyflumétofène», «daminozide», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «métam», «pyraclostrobine», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum — souche T34» et «Trichoderma atroviride — souche I-1237» ont soumis les projets de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, l’Autorité a conclu que, pour toutes ces substances actives, les projets de rapport contenaient toutes les informations pertinentes selon le format convenu; elle les a communiqués au demandeur et aux autres États membres et les a mis à la disposition du public pour observations écrites.

(29) L’Autorité n’a pas encore achevé les évaluations de «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus» et de «Trichoderma atroviride — souche I-1237»; la finalisation de ses conclusions ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront nécessitent donc un délai supplémentaire.

(30) Pour les substances actives «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «cyflumétofène», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «métam» et «Trichoderma asperellum — souche T34», l’Autorité a demandé des informations supplémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Cependant, l’achèvement des évaluations par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions, ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.

(31) En ce qui concerne la substance active «clodinafop», l’Autorité a demandé, en concertation avec les États membres, conformément à l’article 14, paragraphe 1 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle que modifiée par le règlement (UE) 2018/605. Les informations complémentaires ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. L’État membre rapporteur a transmis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement révisé et la consultation publique y afférente s’est terminée le 3 novembre 2024. Cependant, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de sa conclusion, ainsi que l’adoption par la Commission de la décision de gestion des risques qui en découlera requièrent davantage de temps.

(32) Pour les substances actives «buprofézine», «daminozide» et «pyraclostrobine», l’Autorité a adopté ses conclusions, respectivement, le 1er avril 2025, le 18 décembre 2024 et le 28 janvier 2025, et elle les a communiquées aux demandeurs, aux États membres et à la Commission. La Commission a entamé des discussions sur le renouvellement des approbations de ces substances actives au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et a présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement. Un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à ce comité de rendre son avis et à la Commission d’adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.

(33) Des demandes de renouvellement des approbations des substances actives «composés de cuivre», «flupyradifurone», «mandestrobine», «rescalure» et «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108» ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission.

(34) Le 22 avril 2024, le 9 mars 2023, le 7 mars 2023 et le 15 décembre 2022, les États membres rapporteurs pour les substances actives «flupyradifurone», «mandestrobine», «rescalure» et «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108» ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité qu’ils avaient évalué, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et conclu qu’elles étaient recevables. Ces demandes ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740. Les dossiers de renouvellement de l’approbation des substances actives «composés de cuivre» ont été soumis en décembre 2022 et l’État membre rapporteur est toujours en train d’évaluer la recevabilité de la demande de renouvellement de l’approbation de ces substances actives, conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.

(35) Les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 pour les substances actives «composés de cuivre», «flupyradifurone», «mandestrobine» et «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108» n’ont pas encore été finalisées par les différents États membres rapporteurs, et davantage de temps est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.

(36) Le 9 juin 2025, l’État membre rapporteur pour la substance active «rescalure» a soumis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, l’Autorité est toujours en train de vérifier si le rapport contient toutes les informations pertinentes selon le format convenu.

(37) Il est donc probable, pour toutes ces substances actives, qu’aucune décision sur le renouvellement de leur approbation ne pourra être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation respectives, entre le 15 septembre et le 31 décembre 2025. De plus, les raisons du retard dans ces procédures de renouvellement échappent au contrôle des demandeurs respectifs. Par conséquent, il convient de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives afin que les évaluations requises puissent être achevées et les procédures respectives de renouvellement des approbations menées à terme.

(38) Pour les substances actives «amétoctradine», «composés de cuivre», «flupyradifurone», «mandestrobine», «mandipropamide» et «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108», l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par les États membres rapporteurs. Compte tenu des étapes ultérieures à mener à bien dans chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives devrait être fixée à 29 mois pour l’amétoctradine et à 42 mois pour les composés de cuivre, la flupyradifurone, la mandestrobine, le mandipropamide et Streptomyces lydicus — souche WYEC 108.

(39) En ce qui concerne les substances actives «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «clodinafop», «cyflumétofène», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «métam», «rescalure», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum — souche T34» et «Trichoderma atroviride — souche I-1237», l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur les risques. Compte tenu des étapes ultérieures à mener à bien dans chaque procédure de renouvellement, la durée de la prolongation des périodes d’approbation de ces substances actives devrait être fixée à 19 mois et demi pour le clodinafop, à 23 mois et demi pour Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA, le cyflumétofène, le virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, le métam, Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, Trichoderma asperellum — souche T34 et Trichoderma atroviride — souche I-1237, et à 29 mois pour la rescalure.

(40) En ce qui concerne les substances actives «buprofézine», «daminozide» et «pyraclostrobine», dans l’attente d’un avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et compte tenu des étapes restant à mener à bien dans ces procédures de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation de la période d’approbation à 12 mois.

(41) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(42) Si la Commission adopte un règlement disposant que l’approbation d’une des substances actives mentionnées à l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée, elle fixe la date d’expiration de l’approbation à la date d’entrée en vigueur dudit règlement ou, si elle est ultérieure, à la date prévue avant l’adoption du présent règlement. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement, elle en fixe la mise en application à la première date possible en fonction des circonstances.

(43) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,