Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2025/1489EUR-Lex →

(36) Le 9 juin 2025, l’État membre rapporteur pour la substance active «rescalure» a soumis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, l’Autorité est toujours en train de vérifier si le rapport contient toutes les informations pertinentes selon le format convenu.

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