Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/1489EUR-Lex →

(32) Pour les substances actives «buprofézine», «daminozide» et «pyraclostrobine», l’Autorité a adopté ses conclusions, respectivement, le 1er avril 2025, le 18 décembre 2024 et le 28 janvier 2025, et elle les a communiquées aux demandeurs, aux États membres et à la Commission. La Commission a entamé des discussions sur le renouvellement des approbations de ces substances actives au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et a présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement. Un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à ce comité de rendre son avis et à la Commission d’adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1489. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).