(32) Pour les substances actives «buprofézine», «daminozide» et «pyraclostrobine», l’Autorité a adopté ses conclusions, respectivement, le 1er avril 2025, le 18 décembre 2024 et le 28 janvier 2025, et elle les a communiquées aux demandeurs, aux États membres et à la Commission. La Commission a entamé des discussions sur le renouvellement des approbations de ces substances actives au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et a présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement. Un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à ce comité de rendre son avis et à la Commission d’adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
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