Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2025/1489EUR-Lex →

(31) En ce qui concerne la substance active «clodinafop», l’Autorité a demandé, en concertation avec les États membres, conformément à l’article 14, paragraphe 1 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle que modifiée par le règlement (UE) 2018/605. Les informations complémentaires ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. L’État membre rapporteur a transmis le projet de rapport d’évaluation du renouvellement révisé et la consultation publique y afférente s’est terminée le 3 novembre 2024. Cependant, l’achèvement de l’évaluation par l’Autorité et la finalisation de sa conclusion, ainsi que l’adoption par la Commission de la décision de gestion des risques qui en découlera requièrent davantage de temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1489. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).