(22) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/918, la Commission a prolongé les périodes d’approbation des substances actives «cyflumétofène», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Trichoderma asperellum — souche T34» et «Trichoderma atroviride — souche I-1237» jusqu’au 31 octobre 2025, la période d’approbation de la substance active «métam» jusqu’au 30 novembre 2025 et les périodes d’approbation des substances actives «amétoctradine» et «mandipropamide» jusqu’au 31 décembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
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