(30) Pour les substances actives «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «cyflumétofène», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «métam» et «Trichoderma asperellum — souche T34», l’Autorité a demandé des informations supplémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Cependant, l’achèvement des évaluations par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions, ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.