Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2025/1489EUR-Lex →

(30) Pour les substances actives «Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA», «cyflumétofène», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «métam» et «Trichoderma asperellum — souche T34», l’Autorité a demandé des informations supplémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Cependant, l’achèvement des évaluations par l’Autorité et la finalisation de ses conclusions, ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront requièrent davantage de temps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1489. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).