(35) Les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 pour les substances actives «composés de cuivre», «flupyradifurone», «mandestrobine» et «Streptomyces lydicus — souche WYEC 108» n’ont pas encore été finalisées par les différents États membres rapporteurs, et davantage de temps est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
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