Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2025/1489EUR-Lex →

(27) Pour l’amétoctradine et la mandipropamide, les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 n’ont pas encore été achevées par les États membres rapporteurs respectifs et un délai supplémentaire leur est nécessaire pour mener à bien les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.

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