(5) Par sa directive 2009/37/CE, la Commission a inscrit les composés de cuivre en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 30 novembre 2016 et par son règlement d’exécution (UE) 2018/1981, elle a renouvelé leur approbation comme substances dont on envisage la substitution jusqu’au 31 décembre 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1489
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1489)
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